Le coavionnage est-il légal ?

Le coavionnage est encadré par le règlement européen CE 965/2012 article 6.4.a pour les vols en avion non complexe transportant au plus 6 personnes, pilote inclus. 



Wingly est signataire de la Charte Sécuritaire coavionnage de l’EASA sur la sécurité des vols non commerciaux en aviation légère. Cette charte a été créée en coopération avec l’Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne dans le but de promouvoir une culture sécuritaire. En signant cette charte, Wingly s’engage à adhérer à ses principes, responsabilités et valeurs.

Le coavionnage a été reconnu par la DGAC et le Partage de Frais Élargi est encouragé et soutenu par la FFA.



La réglementation EASA autorise un partage des frais inégalitaire entre le pilote et les passagers tandis que Wingly respecte et oblige un partage des frais égalitaire entre ces derniers.

Les vols effectués dans le cadre du coavionnage ou du Partage de Frais Élargi ne peuvent être assimilés à du transports public aérien dans la mesure où le pilote contribue aux frais du vol et n’engendre aucun bénéfice. Ces vols sont effectués à titre privé sous un cadre légal clair et défini par la réglementation européenne.

La réglementation autorise également les pilotes privés à communiquer et promouvoir les vols proposés sur Wingly. Tout comme Wingly est autorisé à promouvoir l’ensemble des vols disponibles sur la plateforme.

Avion non complexe : avions de moins de 5,7t certifiés pour être exploités par un seul pilote. Tous les pistons et bi-pistons de moins de 5,7t sont non complexes, ainsi que les mono-turbine (TBM, PC12…). Mais les bi-turbines et tous les avions avec des réacteurs sont complexes.

Cet article a-t-il répondu à vos questions ?
Annuler
Merci !